CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Maxime Gonzalez
Chef privé à domicile
SIRET : 102 124 583 0018
Email : Maximechefprive31@gmail.com
Adresse du siège : 16 RUE Antoine Bayes 31100 Toulouse FRANCE
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (si micro-entreprise non assujettie TVA).Des frais de déplacement peuvent être appliqués en fonction du lieu de la prestation.
Les frais sont calculés sur la base d’un tarif kilométrique de 0,90 € par kilomètre, au départ de l’adresse de l’entreprise.
(16 rue antoines bayes,31100 Toulouse).
Les 5 premiers kilomètres sont offerts.
Au-delà , chaque kilomètre parcouru est facturé selon ce tarif.
Le calcul prend en compte le trajet aller-retour.
Les frais de déplacement sont précisés et validés lors de l’établissement du devis.
Les éventuels frais de stationnement, péage ou accès spécifique pourront être facturés en supplément si nécessaire.
Plus de 15 jours avant la date prévue : remboursement partiel de l’acompte selon les frais engagés et le travail fourni.
Entre 15 jours et 7 jours: aucun remboursement de l’acompte.
Moins de 7 jours avant la date prévue : facturation totale de la prestation. En cas d’annulation par le prestataire
(cas exceptionnel), l’acompte versé sera intégralement remboursé.
Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation (nombre d’invités, contraintes alimentaires, accès au lieu, équipements disponibles; moins de 15 jours avant la prestation)
Respecter les modalités de paiement convenues.
Garantir l’accessibilité du lieu et la mise à disposition des installations nécessaires.
Garantir un accès simple, sécurisé et adapté au lieu de la prestation,
Une zone de déchargement permettant la livraison du matériel et des denrées,
Ainsi qu’une place de stationnement gratuite ou autorisée pendant toute la durée de la prestation.
À défaut, les frais éventuels (stationnement, manutention supplémentaire, retards liés à l’accès) pourront être refacturés au client, sans que la responsabilité du prestataire ne puisse être engagée.
Le client est responsable du bon état des lieux et du matériel mis à disposition du prestataire.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Modifications tardives,
Informations erronées fournies par le client.
Un environement de travail non conforme, sale, pas suffisament equiper en materiel ( four, plaque feu gaz ou elec, frigo libre ).
Accident.
les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec. europa.eu/odr/.
13. Vaisselle et art de la table :
Vaisselle, mise en place et débarrassage.
Lorsque l’option « location de vaisselle / art de la table ou boite de concervation pour l'option batch cooking » n’est pas souscrite, il appartient au client ou à l’organisateur de l’événement: d’assurer la mise en place des tables (dressage, installation de la vaisselle, des couverts et du mobilier), de mettre à disposition une vaisselle propre, de plats/ boites pour l'option batch cooking en quantité suffisante et adaptée à la prestation.
À l’issue de la prestation, le prestataire assure : le débarassage des tables, le rangement de la vaisselle sale appartenant au client dans un lave-vaisselle ou dans des bacs de rangement prévus à cet effet, lorsque ceux-ci sont mis à disposition. Le lavage de la vaisselle ne fait pas partie de la prestation, sauf mention contraire expressément indiquée dans le devis.
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Chef à domicile – Maxime Gonzalez